Commissariat du gouvernement suppléant (organisation)
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement suppléant
Remplace:
M. Jean François CORMAILLE-DE-VALBRAY
Groupe:
Commissariat du gouvernement suppléant
commissaire_gouvernement
suppleant
JUSC1236256A
(source BOMJ)
désignation
17 Octobre 2012
17/10/2012